Politique de confidentialité

En accord avec les réglementations européennes et françaises relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, la loi française du 6 janvier 1978 sur les fichiers et les libertés, la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 connue sous le nom de Directive e-privacy concernant le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ainsi que la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, nous souhaitons vous informer via cette politique sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits relatifs à ces données.

Cette politique de protection des données peut évoluer en fonction des changements réglementaires ou des recommandations des autorités de contrôle, ainsi que des avancées judiciaires. Nous vous invitons donc à consulter la politique en vigueur au moment de votre commande. Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur soumission, sauf opposition de votre part ou révocation de votre consentement. Cette politique de protection des données fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation de GMOTO.FR.

1. Quel est le responsable de traitements des données ?

GMOTO Paweł Cebulak, exploitant le site GMOTO.FR, est attachée à assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez. Code d’identification fiscale nº : PL8151750134 Courriel: [email protected] Téléphone: +48 17-247-22-20 Tadeusza Kościuszki 78, 37-100 Łańcut, Pologne

2. Les données personnelles que nous traitons à votre sujet comprennent :

• Les renseignements que vous fournissez lors de la création de votre Compte Personnel sur notre Site, tels que votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mot de passe, etc.

• De plus, dans le cas où l'utilisateur soumet un avis sous forme de vidéo, l'administrateur peut traiter l'image et la voix si ces données y sont incluses.

• Les détails de vos Commandes effectuées sur la Site, incluant les produits achetés, les numéros de transaction, les adresses de livraison, etc.

• Les informations concernant vos moyens de paiement, telles que le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte bancaire, et le cryptogramme visuel, accessibles uniquement par notre prestataire de paiement sécurisé.

• Les échanges que vous avez avec notre service client.

• Vos données de connexion et de navigation sur la Site, telles que votre adresse IP, le montant et la composition de votre panier, les produits et pages consultés ou recherchés, ainsi que les URL de provenance.

• Les données relatives à la consultation des e-mails que nous vous envoyons, utilisées à des fins statistiques et de prospection commerciale.

• Les informations que vous fournissez en laissant des avis, en consultant nos publicités, en participant à des opérations promotionnelles, sondages, enquêtes, jeux concours ou événements organisés par nos soins.

3. Les données personnelles que nous traitons à votre sujet sont utilisées pour différentes finalités, notamment :

• Commande et livraison de vos produits : Nous utilisons vos données pour enregistrer et traiter vos commandes, assurer la livraison de vos produits, gérer les paiements et communiquer avec vous concernant vos achats.

• Gestion des clients : Nous utilisons vos informations pour effectuer des opérations liées à la gestion de la relation client.

• Respect des obligations légales et réglementaires : Nous traitons vos données pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

• Envoi de communications promotionnelles : Nous pouvons vous envoyer des offres et des messages promotionnels de la part de GMOTO.FR. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas des e-mails concernés.

• Élaboration de statistiques de performance du site : Nous utilisons vos données pour évaluer les performances de notre site et en améliorer l'efficacité.

Les données personnelles que nous traitons à votre sujet sont soumises à différentes bases légales en fonction de l'usage que nous en faisons :

• Traitement des commandes et livraison de produits : La base légale est le contrat.

• Utilisation du compte GMOTO.FR : La base légale est le contrat.

• Personnalisation des offres (emails, recommandations de produits) : La base légale est le contrat.

• Prospection commerciale électronique : La base légale est l'article L.34-5 du Code des Postes et communications électroniques.

• Prospection commerciale téléphonique : La base légale est l'intérêt légitime.

• Prévention de la fraude : La base légale est l'intérêt légitime.

4. Informations sur les cookies

Nous recueillons des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et les cookies installés sur votre appareil. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu, les annonces et d'analyser notre trafic. Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, mais pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

• Informations sur les appareils : Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons des informations sur les pages web ou les produits que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont dirigé vers notre site, ainsi que des informations sur votre interaction avec notre site. Ces informations sont collectées à des fins d'analyse et d'amélioration de l'expérience utilisateur.

• Fichiers journaux (log files) : Nous suivons les actions qui se produisent sur notre site, y compris votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès Internet, les pages de renvoi/sortie et la date/heure. Ces informations sont enregistrées dans des fichiers journaux pour des raisons de sécurité et d'analyse du trafic.

• Balises web, tags et pixels : Ce sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur votre navigation sur notre site. Ils nous aident à suivre et à analyser le comportement des utilisateurs.

• Informations de transaction : Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, nous recueillons des informations telles que vos coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation ou de livraison), vos informations de connexion et de compte, ainsi que vos informations de paiement. Les informations de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé – PayPal (https://www.paypal.com/myaccount/privacy/privacyhub), Google Pay (https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA).

5. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Les données personnelles que nous traitons à votre sujet sont protégées par plusieurs mesures de sécurité afin d'assurer leur confidentialité et leur intégrité. Voici comment nous protégeons vos données :

• Cryptage des informations : Lorsque vous transmettez vos données personnelles, nous utilisons le protocole TLS (Transport Layer Security) pour crypter ces informations avant de les envoyer. Cela garantit que vos données sont sécurisées lors de leur transmission sur Internet.

• Identification des transactions sécurisées : Vous pouvez reconnaître une transaction sécurisée par plusieurs signes, tels que l'URL commençant par "https://" au lieu de "http://", ainsi que l'affichage d'une clé ou d'un cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

• Mesures de sécurité physiques et électroniques : Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques et électroniques pour protéger vos données personnelles. Cela inclut des contrôles d'accès physiques à nos locaux ainsi que des pare-feu et des systèmes de détection des intrusions pour protéger nos systèmes informatiques.

• Procédures de sauvegarde : Nous avons des procédures de sauvegarde en place pour protéger vos données contre la perte ou la corruption. Cela peut inclure la sauvegarde régulière de données sur des serveurs sécurisés et la mise en place de politiques de gestion des sauvegardes.

En mettant en œuvre ces mesures de sécurité, nous nous engageons à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute divulgation ou toute altération. Votre confidentialité et votre sécurité sont notre priorité absolue.

6. Quels sont vos droits ?

En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous bénéficiez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

• Droit d'interrogation et d'accès : Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et d'y accéder.

• Droit de rectification, d'effacement et de limitation : Vous avez le droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certaines limites.

• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris à des fins de prospection commerciale.

• Droit de définir des directives post-mortem : Vous avez le droit de définir des directives concernant la gestion de vos données personnelles après votre décès.

Toutes les demandes liées à l'exercice de ces droits ou toute demande d'information sur la protection des données personnelles doivent être adressées à notre société par courrier électronique à l'adresse [email protected]. De plus, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique via le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/. Enfin, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Que faire en cas de désaccord ?

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez contacter notre société lorsque vous avez un besoin d’information ou une réclamation concernant la protection de vos données à l'adresse [email protected]. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. Vous pouvez alors introduire une réclamation de l’autorité compétente française.

8. Connexion via des fournisseurs tiers (Google Limited Use Policy)

L'Utilisateur peut se connecter à l'Application par l'intermédiaire d'un fournisseur d'authentification tiers : Google. Dans ce cas, l'Administrateur ne reçoit du fournisseur que les données nécessaires à l'inscription, à la connexion, à la gestion du compte utilisateur et à la garantie de la sécurité de l'authentification. L'étendue des données traitées dépend des paramètres du compte de l'utilisateur chez le fournisseur concerné et de l'étendue de l'autorisation accordée par l'utilisateur.

Les données obtenues dans le cadre de la connexion via un fournisseur tiers sont traitées exclusivement pour créer et gérer le compte utilisateur, authentifier l'utilisateur, maintenir la session, exécuter les fonctionnalités expressément demandées par l'utilisateur et assurer la sécurité de l'Application. Le traitement est effectué conformément aux principes de limitation des finalités et de minimisation des données, et en tenant compte de la protection des données dès la conception et par défaut (privacy by design and privacy by default), conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La base légale du traitement est la nécessité de l'exécution d'un contrat ou de l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (Art. 6 par. 1 point b du RGPD) et - concernant les actions liées à la sécurité du compte, à la prévention de la fraude et à la protection contre les accès non autorisés - l'intérêt légitime de l'Administrateur (Art. 6 par. 1 point f du RGPD).

Dans la mesure où l'Application accède aux données de l'utilisateur via les API Google, l'utilisation et le transfert de ces données à toute autre application seront conformes à la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Les informations reçues des API Google ne sont pas utilisées pour vendre des données, créer des profils publicitaires ou afficher des annonces personnalisées. Ces données ne sont pas partagées avec d'autres applications, entités ou services, sauf si cela est nécessaire pour exécuter une fonctionnalité expressément demandée par l'utilisateur, si la loi applicable l'exige ou si les politiques Google pertinentes l'autorisent.

Si les données obtenues par l'intermédiaire d'un fournisseur d'authentification tiers constituent des données personnelles, leur traitement est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les informations concernant les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires des données, les périodes de conservation et les droits des utilisateurs sont fournies dans les autres dispositions de la présente Politique de Confidentialité. L'utilisation d'un compte Google ou d'un autre fournisseur tiers est également soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de ce fournisseur.